La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1841 du 09 janvier 2024
Sommaire complet
du 09 janvier 2024 - n° 1841
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Une loi du 30 décembre dernier redéfinit les conditions statutaires et d’accès aux fonctions de secrétaire de mairie

Pour assurer les fonctions liées au se­crétariat de mairie dans les communes de moins de 3 500 habitants, le maire nomme un agent aux fonctions de secrétaire général de mairie, sauf s'il nomme un agent pour occuper les fonctions de directeur général des services. Concernant les communes de moins de 2 000 habitants, le maire nomme aux fonctions de secrétaire général de mairie un agent relevant d'un corps ou d'un cadre d'emplois classé au moins dans la catégorie B. Le maire peut également nommer aux fonctions de secrétaire général de mairie un agent relevant d'un corps ou d'un cadre d'emplois classé dans la catégorie A, sauf s'il nomme un agent pour occuper les fonctions de directeur général des services. Par ailleurs, les fonctionnaires de catégorie C relevant des grades d’avancement de leurs cadres d’emplois...
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Paul Durand le 09 janvier 2024 - n°1841 de La Lettre de l'Employeur Territorial

Loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1018 du 09 janvier 2024
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Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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