Une altercation reste un accident de service
Sachez que même pour une altercation, la présomption d’imputabilité de l’accident survenu dans le temps et le lieu du service, rend difficile la démonstration d’un caractère non professionnel.
Le ministre des Armées refuse, le 21 juin 2022, de reconnaître imputable au service l’arrêt consécutif à l’altercation verbale et physique d’un agent technique principal, magasinier au centre des archives du personnel militaire, avec un collègue.Est présumé imputable l’accident du fonctionnaire survenu, quelle qu’en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans ou à l’occasion des fonctions, sauf faute personnelle ou circonstances particulières (article L.822-18 du code général de la fonction publique). L’accident est l’événement survenu à une date certaine, par le fait ou à l’occasion du service, dont est résultée une lésion, quelle qu’en soit la date d’apparition (CE n° 440983 du 27 septembre 2021).
Le 18 mars 2021, l’agent a une altercation avec un collègue qu’il vient rencontrer à sa demande. Les comptes-rendus et témoignages montrent que les deux hommes ne s’étaient jamais rencontrés, l’agent pensant échanger avec son collègue dans le cadre de ses fonctions de représentant du personnel, étant susceptible de recevoir une notification de sanction pour absence de port du masque sanitaire pendant la pandémie. De son côté, son collègue pensait que l’agent technique prenait part au colportage d’un surnom diffamant à son encontre (contaminator) en lien avec la diffusion du virus du Covid. Après l’altercation, l’agent était placé en congé de maladie du 19 mars au 11 avril, cinq certificats d’un médecin généraliste, une kinésithérapeute et d’un psychiatre indiquant qu’il présentait des troubles physiques et psychologiques consécutifs à celle-ci, le conseil médical se déclarant également favorable à l’imputabilité le 16 mars 2022.
Pour le tribunal administratif, la nature soudaine et violente de l’altercation du 18 mars 2021 sur le lieu de travail doit être considérée comme fondant la demande de reconnaissance de l’imputabilité. Quand bien même l’intéressé n’aurait pas respecté une note de sa supérieure hiérarchique lui déconseillant fortement de s’adresser à son collègue qui venait de se plaindre de manière véhémente auprès d’elle du surnom dont il était affublé, et même si l’altercation s’est déroulée à huis clos, ces circonstances ne permettaient pas de détacher l’accident du service.
TA Pau n° 2201596 du 16 avril 2025.
Le conseil du manageur : prévenir les tensions professionnelles
Pour préserver un climat de travail serein et éviter que des tensions professionnelles ne dégénèrent en altercations, les manageurs ont plusieurs outils :
- Fixer un cadre clair dès le départ : rappelez régulièrement les règles du « vivre-ensemble », du respect mutuel et des obligations statutaires de réserve et de neutralité lors des réunions d'équipe.
- Identifier et traiter les signaux faibles : repérez les tensions naissantes (mots cassants, isolement, refus de collaborer) pour intervenir en amont via un entretien individuel informel avant que le conflit n'éclate.
- Recadrer immédiatement en cas de dérapage : si un comportement agressif ou irrespectueux survient, recevez l'agent à l'écart, sans attendre, pour signifier fermement les limites et rappeler le respect du cadre professionnel.
- Privilégier la médiation et la communication non violente : organisez une rencontre bilatérale neutralisée pour permettre aux parties d'exprimer leurs différends, en insistant sur les faits plutôt que sur les personnes.
Hugues FARNOUX
Pour préserver un climat de travail serein et éviter que des tensions professionnelles ne dégénèrent en altercations, les manageurs ont plusieurs outils :
- Fixer un cadre clair dès le départ : rappelez régulièrement les règles du « vivre-ensemble », du respect mutuel et des obligations statutaires de réserve et de neutralité lors des réunions d'équipe.
- Identifier et traiter les signaux faibles : repérez les tensions naissantes (mots cassants, isolement, refus de collaborer) pour intervenir en amont via un entretien individuel informel avant que le conflit n'éclate.
- Recadrer immédiatement en cas de dérapage : si un comportement agressif ou irrespectueux survient, recevez l'agent à l'écart, sans attendre, pour signifier fermement les limites et rappeler le respect du cadre professionnel.
- Privilégier la médiation et la communication non violente : organisez une rencontre bilatérale neutralisée pour permettre aux parties d'exprimer leurs différends, en insistant sur les faits plutôt que sur les personnes.
Hugues FARNOUX
Zineb LEBIK le 08 septembre 2026 - n°1963 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1138 du 08 septembre 2026
: Le texte dans son intégralité
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