Éditions Sorman

Le maire met fin, le 15 mai 2023, à la mission d’une animatrice vacataire, embauchée du 18 au 31 juillet, pour manquement à la neutralité.
Tout agent exerce dans le respect du principe de laïcité et doit notamment s’abstenir de manifester ses opinions religieuses (article L. 121-2 du CGFP).
Si la liberté de conscience interdit à l’employeur toute discrimination fondée sur la religion dans l’accès aux fonctions et la carrière, le principe de laïcité prohibe, dans le cadre du service, toute manifestation de croyances. Le port d'un signe destiné à marquer l’appartenance de l’agent à une religion est une faute. Mais les suites à donner, notamment disciplinaires, doivent tenir compte de la nature et du degré du caractère ostentatoire du signe, et des autres circonstances du manquement (CE avis n° 217017 du 3 mai 2000).
Dès son arrivée, l’animatrice porte un turban masquant tous ses cheveux et refuse, malgré trois demandes de la directrice du centre de vacances, de le retirer lors des réunions de service, et malgré des rappels de son obligation de neutralité. L’animatrice ne conteste pas le caractère religieux du turban.
Cette intransigeance révèle l’expression ostensible de convictions religieuses excédant les limites du bon fonctionnement du service public. De nature à créer auprès des usagers un doute sur la neutralité du service, elle constitue une faute. Même si, le 29 juin, la directrice du centre l’a autorisée à remplacer son voile par un turban, son licenciement est justifié.
L’animatrice n’ayant jamais contesté le caractère religieux du turban, la décision s’imposait.
Plus complexe est la situation où l’agent présente un signe qui interroge. Ainsi du chirurgien à la barbe imposante refusant de la tailler comme lui demande le directeur de l’hôpital. Pour la cour, si, par elle-même, elle n’est pas un signe d’appartenance religieuse, le refus de la tailler est la reconnaissance qu’elle peut être perçue comme un tel signe. Mais, pour le Conseil d’État, ces éléments ne permettent pas de caractériser la manifestation de convictions religieuses (CE n° 418299 du 12 février 2020).
En pratique, une façon de régler la question peut être d’interdire tout couvre-chef, sauf motif technique, d’hygiène et de sécurité, ou médical.

TA Montreuil n° 2309458 du 12 décembre 2025.

Le conseil du manageur : la laïcité au sein de la fonction publique

Consultez la charte de la laïcité dans les services publics : https://www.info.gouv.fr/upload/media/organization/0001/01/sites_default_files_contenu_piece-jointe_2022_12_charte_de_la_laicite-.pdf
En tant que manageur dans la fonction publique, vous êtes le garant du respect du principe de laïcité. C’est un rôle délicat qui demande de l'équilibre : il faut assurer la neutralité du service sans porter atteinte à la liberté de conscience des agents.
Conseils de management
Si un agent se présente avec un signe religieux :
- Réagissez immédiatement, le silence peut être interprété comme une validation.
- L'entretien individuel : rappelez la règle avec pédagogie. Expliquez que ce n'est pas une attaque contre sa foi, mais une protection de l'impartialité du service.
- Cadre juridique : appuyez-vous sur la Loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Hugues FARNOUX

Pierre-Yves Blanchard le 10 février 2026 - n°1937 de La Lettre de l'Employeur Territorial

TA Montreuil n° 2309458 du 12 décembre 2025

Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1112 du 10 février 2026

: Le texte dans son intégralité

TA Montreuil n° 2309458 du 12 décembre 2025