La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1939 du 24 février 2026
Sommaire complet
du 24 février 2026 - n° 1939
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Un manquement à la probité justifie un an d’exclusion

Le maire exclut, le 25 février 2020, l’animateur responsable du service jeunesse, un an dont six mois avec sursis. Tout agent doit exercer avec probité et dignité, une faute l’exposant à une sanction, sans préjudice de peines pénales éventuelles (articles L. 121-1 et L. 530-1 du CGFP). L’employeur doit établir les faits sur lesquels il se fonde et peut en apporter la preuve par tout moyen, s’il respecte une obligation de loyauté vis-à-vis de ses agents. Il ne saurait prononcer une sanction adossée à des pièces ou documents la méconnaissant (CE n° 355201 du 16 juillet 2014). Après plusieurs alertes sur des risques psychosociaux et dysfonctionnements du service jeunesse en 2018, la DGS adresse un courrier à deux des quatre agents le 21 janvier 2019 pour recueillir des éléments ou faits dont ils auraient été...
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Pierre-Yves Blanchard le 24 février 2026 - n°1939 de La Lettre de l'Employeur Territorial

CAA Toulouse n° 22TL21342 du 23 mai 2024
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1114 du 24 février 2026
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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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Urbanisme Pratique

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8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

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