Un comportement agressif justifie une suspension
Le président de la métropole suspend un contractuel responsable de la régie publicitaire à la direction des relations publiques le 21 août 2019, une mesure annulée par le tribunal.
À l’époque, aucun texte ne prévoit une telle mesure, mais une jurisprudence constante permet à l’administration, si l’intérêt du service l’exige, d’écarter provisoirement le fonctionnaire sous le coup de poursuites pénales ou disciplinaires jusqu’à une décision sur sa situation (CE commune de Blida du 19 octobre 1938, Lebon page 774). Cette possibilité existe même en l’absence de texte (CE Ass. n° 105401 Colombani du 29 avril 1994) et, s’agissant d’une mesure conservatoire permettant de préserver l’intérêt du service, elle est valide si les faits imputés à l’agent présentent un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité ..
Pierre-Yves Blanchard le 28 mai 2024 - n°1861 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1038 du 28 mai 2024
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