Un avertissement ne peut pas figurer au dossier de l’agent
Un psychologue d’une unité de soins des auteurs de violences sexuelles au CHRU conteste le refus du directeur général de retirer de son dossier une lettre du 20 novembre 2018.
Le premier groupe de sanctions comporte l’avertissement, le blâme et l’exclusion de 3 jours au plus, l’avertissement n’étant pas inscrit au dossier du fonctionnaire (articles L. 533–1 et 5 du code général de la fonction publique).
Le chef du pôle psychiatrie et le directeur délégué le reçoivent en entretien le 29 mai 2018, lui reprochant un comportement inapproprié et des propos inconvenants et déplacés à l’égard de stagiaires. Le 14 juin, le directeur délégué l’alerte à nouveau dans un entretien sur le degré de gravité de son attitude et lui demande de s’abstenir de participer à l’audition publique organisée par la Fédération française des centres de ressources...
Pierre-Yves Blanchard le 16 janvier 2024 - n°1842 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1019 du 16 janvier 2024
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Coupler son abonnement avec le service IntegralText :
Abonnement complet
Vous êtes abonné :
S'identifier
Vous souhaitez conserver cet article :
Ajouter à mes archives
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
