La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1842 du 16 janvier 2024
Sommaire complet
du 16 janvier 2024 - n° 1842
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

La formation, une obligation financière mutualisée
Un parlementaire s’inquiète du coût de la formation des agents territoriaux pour les employeurs, notamment ruraux. Le ministre chargé des Collectivités territoriales et de la Ruralité rappelle que la formation professionnelle tout au long de la vie est un droit pour tout agent public (article L. 421–1 du code général de la fonction publique). Elle recouvre des actions obligatoires (formation d’intégration et de professionnalisation), dispensées en cours de carrière (sur demande de l’employeur ou de l’agent), ou répondant à un projet individuel (compte personnel de formation ou CPF). Si les employeurs sont tenus de participer à leur financement, le plus souvent ils n’en supportent pas le coût réel, puisqu’il est mutualisé. En effet, la plupart des actions sont financées par la cotisation de...
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Pierre-Yves Blanchard le 16 janvier 2024 - n°1842 de La Lettre de l'Employeur Territorial

Réponse à la QE n° 03296 d’Hervé Maurey, JO Sénat du 19 janvier 2023
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1019 du 16 janvier 2024
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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

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8 pages, bimensuel créé en 2015.

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