La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1843 du 23 janvier 2024
Sommaire complet
du 23 janvier 2024 - n° 1843
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024

Depuis le 1er janvier, le SMIC est fixé à 1 766,92 € mensuels pour 35 heures (11,65 € de l’heure), soit une augmentation de 1,13 %. Le minimum garanti (qui sert pour l’évaluation des avantages en nature) est fixé à 4,15 €. Après 7 augmentations en 3 ans, puisque depuis le 31 décembre 2020 le SMIC a augmenté de 14,8 % en raison de l’inflation, la 8e augmentation correspond à une obligation légale. Sauf décision du gouvernement, le SMIC est revalorisé automatiquement le 1er janvier de chaque année sur la base de l’indice des prix hors tabac affectant les 20 % des ménages les plus modestes (articles L. 3231–4 et R. 3231–1 et 2 du code du travail) et du salaire horaire de base des ouvriers et employés (articles L. 3132–8 et R. 3231-2-1 du code). Rappelons que si l’inflation des 20 % des ménages les plus modestes atteint 2 % depuis la...
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Pierre-Yves Blanchard le 23 janvier 2024 - n°1843 de La Lettre de l'Employeur Territorial

Décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 (JO du 21/12/2023). Arrêté du 19 décembre 2023 (JO du 29 décembre)
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1020 du 23 janvier 2024
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Urbanisme Pratique

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8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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