La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1843 du 23 janvier 2024
Sommaire complet
du 23 janvier 2024 - n° 1843
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Elargissement du champ des bénéficiaires du FAS Abonnés
Lettre n° 1843 du 23 janvier 2024
Le fonds d’action sociale (FAS) de la CNRACL a pour mission d’aider fi­nancièrement les retraités qui ont les plus faibles revenus et de favoriser le soutien à domicile. Doté d’un budget de plus de 130 millions d’euros, ce sont près de 68 000 personnes qui ont pu en bénéficier en 2023. Pour l’année 2024, les grandes aides sont maintenues : aides pour favoriser le soutien à domicile, aides en soutien aux retraités en situation de fragilité et aides liées à des situations exceptionnelles. Enfin, le recours à des prêts so­ciaux à taux zéro reste toujours possible.
Le Conseil d’administration a par ailleurs décidé d’élargir le champ des bé­néficiaires potentiels des aides « équipement ménager » et « vacances » : les personnes seules dont le reve­nu fiscal de référence est inférieur à 13 000 € et les couples dont le revenu fiscal est inférieur à 19 500 € (tranche 2) peuvent désormais y prétendre.

Paul Durand le 23 janvier 2024 - n°1843 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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