La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1891 du 11 février 2025
Sommaire complet
du 11 février 2025 - n° 1891
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Quelques précisions concernant les dépenses du personnel en 2025 Abonnés
Lettre n° 1891 du 11 février 2025
Au 1er janvier 2025, l’instruction comptable M57 est enrichie de nouveaux commentaires concernant le personnel. Le commentaire du compte 641 "Rémunérations du personnel" est enrichi de deux alinéas rédigés comme suit : « Les revenus de substitution (allocation d’invalidité temporaire ou AIT par exemple) sont comptabilisés au compte 64111 "Rémunération principale". […] Les indemnités de fin de contrat/prime de précarité/fin de CDD sont enregistrées au compte 64136 "Indemnité liée à la perte d’emploi" ». Concernant le compte 645 "Charges de sécurité sociale et de prévoyance" : la prise en charge par l’employeur d’une partie de la protection sociale complémentaire des agents devenant obligatoire à compter du 1er janvier 2025, un troisième alinéa est inséré au sein du commentaire du compte 645 "Charges de sécurité sociale et de prévoyance afin de préciser la comptabilisation de cette dépense. Cet alinéa est rédigé comme suit : « Le compte 6458 "Cotisations aux autres organismes sociaux" enregistre notamment le financement de la protection sociale complémentaire prise en charge par l’employeur. »

Paul Durand le 11 février 2025 - n°1891 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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