La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1902 du 29 avril 2025
Sommaire complet
du 29 avril 2025 - n° 1902
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Quelles sont les modalités de remboursement des cotisations versées à tort ? Abonnés
Lettre n° 1902 du 29 avril 2025
L’offre de service PEP’s (plateforme employeurs publics) de la Thématique « Cotisations » s’enrichit avec le déploiement prochain d’un service de « Demande de remboursement de cotisations » versées à tort avec dépôt de pièces jointes. Depuis la fin du mois d’avril, le traitement des demandes est entièrement dématérialisé pour les situations suivantes : cotisations normales/rétroactives versées à tort à la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales), à l’ ATIACL (Allocation Temporaire d’Invalidité des Agents des Collectivités Locales), au FEH (Fonds pour l’emploi hospitalier), contributions versées à la CNRACL au profit des CCAS (Centre communal d’action sociale) et CIAS (Centre intercommunal d’action sociale). Il sera possible d’échanger directement avec un gestionnaire depuis la plateforme. Les formulaires actuels disparaîtront du site internet.
Avant d’effectuer la demande de remboursement, consulter et vérifier l’exactitude des coordonnées bancaires associées aux contrats puis procéder à leur modification à partir du service PEP’s « Références bancaires » depuis le menu « Mon Etablissement ».
https://plateforme-employeurs.caissedesdepots.fr/espace-prive/plateforme/#/public/accueil

Paul Durand le 29 avril 2025 - n°1902 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

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