Préparer les élections professionnelles Abonnés
Lettre n° 1967 du 06 octobre 2026
Les employeurs publics doivent franchir une nouvelle étape dans la préparation des élections professionnelles. La liste électorale doit être publiée au plus tard le 11 octobre, avant une période de vérification. La vigilance devra ensuite se poursuivre jusqu’à la veille du scrutin.
Première échéance, le 11 octobre. À 60 jours du scrutin, les employeurs publics doivent afficher la liste des agents électeurs. Cette publication permet aux agents de vérifier leur inscription et de prendre connaissance de la liste établie pour le scrutin. Elle constitue le point de départ de la phase de vérification et de réclamation.Deuxième étape, jusqu’au 21 octobre. Les agents disposent d’un délai pour signaler les éventuelles erreurs ou omissions. Les réclamations peuvent être déposées jusqu’au 50e jour précédant le scrutin, soit le 21 octobre 2026. Les services chargés de l’organisation des élections doivent donc prévoir le recueil et le traitement de ces demandes dans le délai réglementaire.
La clôture de cette période de réclamation ne signifie pas que la liste électorale devient définitivement intangible.
Troisième temps, jusqu’au 9 décembre. Le CGFP prévoit que la liste peut être modifiée jusqu’à la veille du scrutin, soit le 9 décembre, lorsqu’un événement entraîne pour un agent l’acquisition ou la perte de la qualité d’électeur.
Les employeurs doivent ainsi prendre en compte toute évolution de la situation administrative d’un agent pouvant modifier sa qualité d’électeur et mettre à jour la liste.
Pour les services des ressources humaines, le calendrier appelle donc une organisation en trois temps, de la publication au suivi des situations individuelles. Si le 21 octobre met fin à la période de vérification et de réclamation, la sécurisation de la liste électorale se poursuit jusqu’à la veille du scrutin pour garantir le droit des agents.
Zineb LEBIK le 06 octobre 2026 - n°1967 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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