Éditions Sorman

Lorsqu’un agent public ne porte pas les équipements de protection individuelle (EPI), la réponse de l’employeur doit d’abord tenir compte des raisons de ce refus.
Premier cas de figure, l’EPI fourni peut être inadapté aux conditions réelles de travail. Manque de dextérité, gêne dans les mouvements ou réaction à un matériau peuvent rendre son utilisation difficile, voire impossible. Un échange avec l’agent permet alors d’identifier les contraintes et de rechercher un équipement mieux adapté. Faites des essais avec plusieurs modèles.
La situation peut également relever d’une restriction médicale. Lorsque l’état de santé d’un agent ne lui permet pas de porter un équipement, l’aménagement du poste doit être étudié pour écarter les missions concernées. À défaut, un changement d’affectation ou un reclassement doit être envisagé.
Autre hypothèse, l’agent peut ne pas avoir pleinement conscience du caractère obligatoire du port des EPI ou des risques encourus. L’encadrement doit s’assurer que les instructions sont connues, comprises et effectivement applicables dans les conditions de travail.
Enfin, le non-port peut correspondre à un refus délibéré, sans justification particulière. Après avoir vérifié les éventuelles difficultés matérielles ou médicales, l’employeur peut engager une procédure disciplinaire si l’agent persiste à désobéir. Selon les circonstances et la gravité des faits, le refus d’obéissance peut conduire à révoquer ou à licencier l’agent concerné.
Dans tous les cas, la prévention doit rester au cœur de la démarche. Le rappel des risques encourus, l’adaptation des équipements et l’accompagnement de l’agent permettent de traiter la situation avant d’envisager une réponse disciplinaire.

Zineb LEBIK le 06 octobre 2026 - n°1967 de La Lettre de l'Employeur Territorial