La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1927 du 18 novembre 2025
Sommaire complet
du 18 novembre 2025 - n° 1927
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Pendant les 12 premiers mois de Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS), la vacance de poste de l'agent n’est ni automatique ni obligatoire
Un agent fait une chute dans le cadre de son service et ne souffre d’aucune douleur immédiate. Il ne fait pas de déclaration d’accident mais, des douleurs apparaissant, il consulte trois semaines après son médecin, qui diagnostique une entorse. L’agent dispose alors d’un délai de 15 jours à compter de cette consultation médicale pour effectuer sa déclaration d’accident de service.
L’accès au contenu intégral de cet article est réservé aux abonnés.

Hugues Farnoux le 18 novembre 2025 - n°1927 de La Lettre de l'Employeur Territorial

Références : décret n° 2019-122 du 21 février 2019 créant le CITIS, modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986. Réponse à QE n° 8026 de M. Alain David - Gironde (4e circonscription) - Socialistes et apparentés – JO AN du 28 oct. 2025 page 8830.
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1103 du 18 novembre 2025
: Le texte dans son intégralité
Références : décret n° 2019-122 du 21 février 2019 créant le CITIS, modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986

Réponse à QE n° 8026 de M. Alain David - Gironde (4e circonscription) - Socialistes et apparentés – JO AN du 28 oct. 2025 page 8830
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