La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1828 du 26 septembre 2023
Sommaire complet
du 26 septembre 2023 - n° 1828
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Les syndicats boycottent la séance plénière du CSFPT Abonnés
Lettre n° 1828 du 26 septembre 2023
Le 20 septembre dernier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoria­le (CSFPT) n’a pas pu siéger valablement faute de quorum, en l’absence des syndicats. En effet, l’intersyndicale siégeant au Conseil supérieur (CGT - CFDT - FO - UNSA - FA-FPT - FSU) a manifesté par son absence son rejet unanime du projet de décret relatif aux modalités d’octroi de la prime exceptionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT). Les organisations syndicales estiment que le projet de décret aurait dû être la transposition pure et simple du texte des versants hospitaliers et de l’Etat, c’est-à-dire, d’une part, rendre la prime obligatoire et non facultative et, d’autre part, imposer un versement en une seule fois, comme cela est obligatoire dans la fonction publique de l’État et l’hospitalière, mais facultative dans la territoriale, au nom du principe de libre administration. Le CSFPT est donc reporté à une date ultérieure. Rappelons que la prime exceptionnelle d’un montant maximum de 800 euros brut est modulée en fonction des revenus et réservée aux agents gagnant moins de 3 250 euros bruts par mois.

Paul Durand le 26 septembre 2023 - n°1828 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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