Éditions Sorman

Le maire inflige un blâme puis une exclusion de 3 jours, sanctions du 1er groupe, à une adjointe technique principale de 2e classe pour propos irrespectueux dans divers articles du journal local de son organisation syndicale, et dans une lettre ouverte au maire, des mesures annulées par le tribunal.
Si les fonctionnaires bénéficient de la liberté d’opinion et du droit syndical (articles 6 et 8 de la loi n° 83–634 du 13 juillet 1983), la liberté de ton autorisée dans les revendications doit se combiner avec une réserve dans l’expression des opinions à laquelle sont tenus tous les agents, fussent-ils représentants syndicaux.
La femme reproche au maire son « inconscience et (son) extrême légèreté », qualifiant sa manière de procéder « d’ahurissante ». Dans un article d’avril 2015, elle évoque sa docilité à l’égard d’une élue, usant de termes dévalorisants et de caricatures désobligeantes pour dénoncer les modalités de la réorganisation du CCAS. Ses propos exprimés sur un ton particulièrement agressif mettant ouvertement en doute la capacité du maire à présider le CCAS, ne constituent pas l’exposé de revendications professionnelles, mais caractérisent un manquement à l’obligation de réserve.
Dans un éditorial du même journal, en octobre, elle réitère des accusations de clientélisme, se livre à une vive critique des méthodes managériales de sa hiérarchie, écrivant « il faut sanctionner leur responsable, coupable d’avoir mis sur la place publique des pratiques d’un autre âge que l’on voudrait garder bien cachées derrière les murs épais de la mairie ! Quelle force ! Quel courage ! Quelle détermination ! ». Ces propos particulièrement péjoratifs diffusés à l’ensemble des agents exposent le conflit qui l’oppose à sa hiérarchie, que la femme cherche à discréditer. Là encore ce manquement à l’obligation de réserve justifie une sanction.

À retenir : le tribunal ne pouvait donc pas annuler les arrêtés infligeant un blâme puis une exclusion de 3 jours.
CAA Marseille n° 18MA04091 centre communal d’action sociale de Lorgues du 3 octobre 2019.

Pierre-Yves Blanchard le 10 novembre 2020 - n°1696 de La Lettre de l'Employeur Territorial

CAA Marseille n° 18MA04091 centre communal d’action sociale de Lorgues du 3 octobre 2019

Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°877 du 10 novembre 2020

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