Des fonctions nouvelles justifient une nouvelle période d’essai Abonnés
Lettre n° 1696 du 10 novembre 2020
La période d’essai lui permet d'évaluer les compétences de l'agent, et à ce dernier de vérifier que les fonctions lui conviennent. Mais elle est exclue si le contrat est conclu ou renouvelé, avec un même agent, pour les mêmes fonctions (article 4 du décret n° 88-145 du 15 février 1988).
En CDD de 3 ans le 1er décembre 2011, l’agent pilote et encadre les politiques de la jeunesse, coordonne ses acteurs, recrute les vacataires et suit les projets, au plan notamment financier (sans mention d’un encadrement ou de sa situation dans l’organigramme).
A l’issue de la période d’essai, il accepte, le 1er décembre 2014, un nouveau poste autour de la création d’un équipement dédié aux activités artistiques et du traitement des questions sociales et de santé des jeunes. Responsable (ou coordinateur) de l’espace jeunesse, sous l’autorité du directeur jeunesse et sports, et sans agent à encadrer, il doit mettre en œuvre, en étroite collaboration avec l’élu référent, le projet pédagogique et éducatif communal et la coordination des différents professionnels de la jeunesse, dans le cadre de l’exploitation de la nouvelle structure.
À retenir : ces missions se concentrent ainsi sur la gestion opérationnelle du nouvel équipement, dont l’agent assure le fonctionnement et l’évaluation. Il ne s’agit plus de diriger un service, mais d’exploiter un équipement. Avec des conditions salariales distinctes, elles apparaissent substantiellement différentes et d’un autre niveau hiérarchique, permettant au maire de prévoir une période d’essai.
CAA Versailles n° 18VE01751 M. D du 14 novembre 2019.
Pierre-Yves Blanchard le 10 novembre 2020 - n°1696 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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