La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1397 du 06 mai 2014
Sommaire complet
du 06 mai 2014 - n° 1397
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Les employeurs doivent préparer le nouveau dispositif de gestion des logements de fonction

Depuis 2012, le régime des concessions de logements distingue les concessions par nécessité absolue de service (pour raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité), des conventions d'occupation précaire avec astreinte, avec une redevance égale à 50 % de la valeur locative réelle des locaux occupés. Dans tous les cas, les avantages accessoires (eau, gaz, électricité et chauffage) sont à la charge des bénéficiaires, la nécessité absolue comportant la gratuité du logement nu (articles R. 2124-64 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques). Pour les bénéficiaires d'un logement à la date de la modification du décret, le jeu de ces règles a été reporté du 1er septembre 2013 au 1er septembre 2015 (déc. n° 2013-651 du...
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Pierre-Yves Blanchard le 06 mai 2014 - n°1397 de La Lettre de l'Employeur Territorial

QE n° 39435 JO AN du 4 mars 2014
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°584 du 06 mai 2014
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Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

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Urbanisme Pratique

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La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

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Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

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