La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1857 du 30 avril 2024
Sommaire complet
du 30 avril 2024 - n° 1857
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Les compétences du conseil médical sont simplifiées
Le conseil médical, instance consultative pour la gestion des congés de santé des agents publics, comporte 2 formations, restreinte, autour de 3 médecins titulaires et d’un ou plusieurs suppléants désignés par le préfet, et plénière, puisqu’à cette composition s’ajoutent 2 représentants de l’employeur (choisis parmi les élus des collectivités affiliées au centre de gestion ou désignés par l’autorité locale dans le cas contraire) et 2 représentants du personnel (choisis par chacune des 2 organisations syndicales disposant du plus grand nombre de sièges dans la CAP compétente pour l’agent dont le cas est examiné, chacune d’elles désignant un titulaire). Depuis le 18 avril 2024, en cas de contestation de l’avis d’un médecin agréé, la formation restreinte est compétente pour statuer sur la liquidation de la pension lorsque le fonctionnaire ou...
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Pierre-Yves Blanchard le 30 avril 2024 - n°1857 de La Lettre de l'Employeur Territorial

Décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 (JO du 17 avril)
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1034 du 30 avril 2024
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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

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12 pages, mensuel créé en 2012.

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• Contrôler, éviter un contentieux

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Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

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