Le refus injustifié de reprendre ses fonctions justifie une radiation Abonnés
Lettre n° 1582 du 09 mai 2018
Dans une affaire, un contractuel hospitalier en CDI est victime d’un accident du travail le 28 juillet 2009. Après sa reprise, il bénéficie d’un congé de maladie en janvier 2010 et, le 10 avril 2014, la directrice de l’hôpital le radie pour abandon de poste.
La lettre de mise en demeure du 28 février 2014, adressée à sa dernière adresse connue, revient avec la mention « pli avisé non réclamé ». Dans ces conditions, elle a été correctement réalisée même si l’agent n’a pas retiré le pli.
Sur le fond, une expertise du 5 novembre 2013 conclut à son inaptitude au port de charges et à la manipulation des patients et préconise un aménagement de poste. L’hôpital propose alors une affectation à la blanchisserie qui, ne comportant pas le port de charges de plus d’1 kilo, se conforme aux prescriptions médicales.
À retenir : l’intéressé ne peut donc pas soutenir que le poste n’était pas adapté à son état de santé et, en l’absence de certificat médical justifiant son absence, c’est logiquement qu’il a été radié des cadres.
CAA Marseille n° 16MA02002 M. A du 10 septembre 2017.
Pierre-Yves Blanchard le 09 mai 2018 - n°1582 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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