Le présentéisme ne peut pas être récompensé Abonnés
Lettre n° 1970 du 27 octobre 2026
Vous souhaitez réduire l’absentéisme ? L’octroi d’une prime récompensant les agents les plus assidus peut sembler une bonne idée. Pourtant, ce dispositif est juridiquement fragile et ne constitue pas une réponse adaptée.
Dans un arrêt du 18 décembre 2024 (CAA de Toulouse, n° 24TL02960), la juridiction administrative s’est prononcée sur la légalité d’une délibération communale instituant une prime exceptionnelle dont le montant tenait compte du nombre de jours d’absence de chaque agent.Le dispositif reposait ainsi sur un critère déterminant : la présence effective de l’agent. Or, la délibération ne faisait référence à aucun fondement légal ou réglementaire et ne renvoyait pas davantage à la délibération instituant le RIFSEEP.
La commune soutenait que cette prime se rattachait nécessairement à ce régime et qu’elle n’entraînait aucun dépassement des plafonds indemnitaires individuels. Cet argument n’a pas permis de justifier le dispositif.
Une prime attribuée sur le seul critère de la présence ne saurait se substituer à une politique de prévention de l’absentéisme. La volonté de valoriser l’assiduité ne suffit pas à créer un fondement juridique autorisant le versement d’une rémunération supplémentaire.
Avant d’instaurer un dispositif indemnitaire, il convient donc d’en vérifier la base juridique, les modalités d’attribution et la compatibilité avec le régime indemnitaire applicable.
Surtout, une politique efficace de lutte contre l’absentéisme suppose d’agir sur ses causes : conditions de travail, prévention des risques professionnels, accompagnement des agents et maintien dans l’emploi.
Zineb LEBIK le 27 octobre 2026 - n°1970 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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