Éditions Sorman

La lutte contre l’absentéisme suppose de traiter les absences injustifiées, qui désorganisent les équipes et fragilisent la continuité du service public. Lorsqu’un agent ne se présente pas à son poste, l’employeur doit vérifier sa situation et lui demander, si nécessaire, de justifier son absence. En l’absence de justificatif, il lui appartient d’établir les faits et d’en tirer les conséquences.
La retenue sur traitement pour absence de service fait constitue alors un premier levier d’action. Il s’agit d’une mesure purement comptable, destinée à traduire sur la rémunération l’inexécution des obligations de service.
Sa mise en œuvre suppose que l’absence de service fait puisse être matériellement constatée, sans qu’il soit nécessaire de porter une appréciation sur le comportement de l’agent.
La décision de retenue au moment de la liquidation du traitement n’a pas à être motivée au titre de l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration. La jurisprudence la qualifie en effet de mesure comptable, et non de décision refusant un avantage auquel l’agent pourrait prétendre (CAA Douai, 14 octobre 2021, n° 20DA00705).
La retenue pour service non fait ne prive pas l’employeur de la possibilité d’engager une procédure disciplinaire. Les deux mesures répondent à des objectifs distincts : la première tire les conséquences financières de l’absence de service, tandis que la seconde sanctionne, le cas échéant, un manquement aux obligations professionnelles.
Le Conseil d’État a confirmé cette distinction : un agent ayant fait l’objet d’une retenue sur traitement ne peut pas soutenir qu’une sanction disciplinaire prononcée ensuite pour la même absence constitue une double sanction, dès lors que la retenue est une mesure comptable (CE, 2 novembre 2015, n° 372377).
L’employeur territorial ne doit banaliser aucune absence injustifiée. Une réponse proportionnée aux faits, fondée sur des constats précis et une procédure adaptée, contribue à rappeler les obligations de service et à prévenir la répétition des absences irrégulières.

Zineb LEBIK le 27 octobre 2026 - n°1970 de La Lettre de l'Employeur Territorial