La suppression d’un emploi de collaborateur de groupe d’élus nécessite-t-elle une délibération ? Abonnés
Lettre n° 1513 du 15 novembre 2016
Dans les communes de plus de 100 000 habitants, les communautés, d’agglomération, urbaines et certaines métropoles assimilées, les régions et départements, l’autorité locale peut, dans les conditions fixées par l’assemblée, affecter aux groupes d'élus une ou plusieurs personnes. Le conseil ouvre au budget, sur un chapitre spécifique, les crédits nécessaires dans la limite de 30 % du montant des indemnités versées chaque année aux conseillers. Si le président reste l'ordonnateur de ces dépenses, l'élu responsable de chaque groupe décide des conditions et des modalités d'exécution du service qui leur est confié (article L. 4132-23 du CGCT pour les régions).
La loi fait de ces collaborateurs de groupe des salariés particuliers qui n'occupent pas un emploi permanent de la...
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Pierre-Yves Blanchard le 15 novembre 2016 - n°1513 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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