L’insuffisance professionnelle s’apprécie par rapport au grade
L’insuffisance professionnelle d’un agent doit être rapportée aux missions de son grade.
Le directeur de l’hôpital licencie pour insuffisance professionnelle, le 20 juin 2023, une adjointe des cadres hospitaliers de catégorie B.L’employeur peut licencier un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle, en respectant la procédure disciplinaire (articles L. 553-1 et 2 du CGFP).
Il doit se fonder uniquement sur des éléments révélant l’inaptitude de l’agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été recruté s’il est contractuel, ou correspondant à son grade pour un fonctionnaire, et non sur une carence ponctuelle dans son exercice. Si la manière de servir d’un fonctionnaire sur des fonctions ne correspondant pas à son grade le justifie, l’employeur doit y mettre fin, et c’est après une nouvelle évaluation sur une période suffisante révélant une inaptitude à leur exercice normal, qu’il pourra le licencier (CE n° 425620 communes d’Ouveillan du 9 juin 2020).
Il doit se fonder uniquement sur des éléments révélant l’inaptitude de l’agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été recruté s’il est contractuel, ou correspondant à son grade pour un fonctionnaire, et non sur une carence ponctuelle dans son exercice. Si la manière de servir d’un fonctionnaire sur des fonctions ne correspondant pas à son grade le justifie, l’employeur doit y mettre fin, et c’est après une nouvelle évaluation sur une période suffisante révélant une inaptitude à leur exercice normal, qu’il pourra le licencier (CE n° 425620 communes d’Ouveillan du 9 juin 2020).
Les adjoints des cadres hospitaliers instruisent les affaires confiées et exercent des missions de gestion administrative.
L’hôpital lui reproche une attitude critique, un discours désobligeant et agressif envers ses collègues, une tendance à agir précipitamment, à ignorer les consignes, une opposition systématique à sa responsable de l’Institut de formation paramédicale (IFP) où, depuis octobre 2021, elle est secrétaire pédagogique.
Si quatre courriels, entre décembre 2017 et août 2018, témoignent de divergences d’appréciation et de situations conflictuelles dans le service, rien ne permet de les lui imputer, et elles ne caractérisent pas une insuffisance. Ses comptes rendus d’entretien professionnel 2017 et 2018 relèvent au contraire sa capacité à travailler en équipe, à s’exprimer collectivement, à faire progresser des professionnels du soin « devenus administratifs ». En 2021, à l’IFP, l’entretien, plus moyen, évoque sobrement sa bonne progression.
En réalité, l’hôpital s’appuie sur deux rapports de mars 2023 évoquant des erreurs récurrentes, sa réticence parfois vive et insolente face aux consignes de sa hiérarchie.
Mais son emploi de « secrétaire en charge de la gestion administrative des stages » comporte essentiellement de la frappe, de la saisie, des tâches d’impression et de mise en signature…, des missions ne correspondant pas à celles d’une adjointe des cadres de catégorie B, excluant toute insuffisance professionnelle.
TA Rouen n° 2302859 du 5 juin 2025.
Face à l'insuffisance professionnelle, le manageur doit allier fermeté et empathie. Soyez factuel, fixez des objectifs d'amélioration et restez honnête (si, après le plan de progrès, le niveau est toujours insuffisant, il faut savoir dire que le poste n'est pas adapté, tout en valorisant d'autres compétences potentielles).
Hugues FARNOUX
Hugues FARNOUX
Pierre-Yves Blanchard le 24 mars 2026 - n°1943 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1118 du 24 mars 2026
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