Des tensions relationnelles ne justifient pas un comportement déplacé
En tant qu'employeur, vous pouvez exiger de vos agents un comportement pondéré, sans violence ni excès, particulièrement envers les personnes vulnérables.
La directrice du centre hospitalier inflige un blâme, le 1er décembre 2022, à une aide-soignante affectée à l’unité de soins de longue durée, en longue maladie depuis le 21 octobre 2020 après une altercation avec sa supérieure.Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, une faute professionnelle l’exposant à une sanction disciplinaire (articles L. 121-1 et L. 530-1 du CGFP).
Le 21 octobre 2020, lorsque sa supérieure lui demande de désinfecter une chambre alors qu’elle débute sa pause méridienne, l’aide-soignante se met à crier qu’elle est harcelée et qu’elle va appeler la police, effrayant les patients présents dans une salle attenante, avant de tenter de pousser sa supérieure hors de la salle de pause et de se diriger sans se calmer vers la salle de soins pour tenter d’appeler la police.
Selon elle, cette attitude s’inscrit dans un contexte de harcèlement moral que rien dans l’affaire ne permet d’établir, en dépit d’attestations de collègues dont certaines datent de deux ans, révélant un climat conflictuel au sein de l’unité de soins de longue durée.
Pour le tribunal, ce comportement inadapté caractérise bien un manquement professionnel de la femme de nature à justifier une sanction et, en retenant un blâme, 2e mesure du premier des quatre groupes disciplinaires, la directrice n’a commis aucune erreur d’appréciation.
Depuis 2013, le juge saisi de moyens en ce sens vérifie l’exactitude matérielle des faits, qu’ils sont de nature à caractériser une faute disciplinaire et la proportionnalité de la sanction aux manquements constatés (CE Ass. n° 347704 du 13 novembre 2013).
TA Cergy n° 2302860 centre hospitalier Rives-de-Seine du 5 juin 2025.
Pierre-Yves Blanchard le 24 mars 2026 - n°1943 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1118 du 24 mars 2026
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