L'indice maintenu à un stagiaire puis à un titulaire n’intègre pas les primes
Les fonctionnaires bénéficient, après service fait, d’une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, les primes et indemnités (articles 87 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983). Par ailleurs, les stagiaires nommés en catégorie B bénéficient de garanties salariales. S’ils sont non titulaires avant leur nomination et que les règles de classement leur attribuent un échelon doté d’un traitement inférieur à celui qu'ils percevaient, ils conservent ce dernier traitement à titre personnel, dans la limite du dernier échelon du grade de classement (articles 23 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 et 10 du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002).
Dans une affaire, une commune de la Réunion nomme une femme rédacteur stagiaire le 1er février 2001 et la...
Pierre-Yves Blanchard le 11 juin 2013 - n°1356 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°543 du 11 juin 2013
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