L’employeur doit protéger le directeur général insulté publiquement Abonnés
Lettre n° 1455 du 25 août 2015
Dans une affaire, le directeur général, qui préside une réunion des cadres de la commune le 11 septembre 2003, se fait apostropher par le directeur des services techniques en ces termes : « je vous emmerde ! ».
En dépit de sa demande et d'une audition par les services de police le 24 janvier 2004, le maire lui refuse la protection fonctionnelle. Même limités au cercle des personnes présentes, les propos constituent une attaque publique délibérée contre un homme dans l'exercice de ses fonctions et portent atteinte à sa dignité et au respect dû à sa mission. Cet outrage le prive de son autorité hiérarchique et la commune n’évoquant aucun intérêt général ou une faute personnelle du directeur général, elle commet elle-même une faute en abstenant de prendre des mesures disciplinaires qui s'imposent, privant le cadre des garanties nécessaires à l'exercice serein de sa mission.
À retenir : cette atteinte à l'autorité du plus haut responsable, à sa réputation, et les répercussions sur ses fonctions, responsabilités et conditions de travail justifient 10 000 € de réparation.
CAA Marseille n° 13MA00583 M. D du 10 juillet 2014.
Pierre-Yves Blanchard le 25 août 2015 - n°1455 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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