La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1962 du 01 septembre 2026
Sommaire complet
du 01 septembre 2026 - n° 1962
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

L'administration a un devoir d'information sur le report des congés annuels non pris Abonnés
Lettre n° 1962 du 01 septembre 2026
Un décret publié le 11 août 2026 exige que l'information soit transmise par « tout moyen conférant une date certaine ». Pour éviter tout contentieux ou contestation ultérieure : - privilégiez la remise en main propre contre décharge/émargement lors de l'entretien de reprise du fonctionnaire, - à défaut, utilisez la lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou un envoi électronique traçable via un espace agent / parapheur électronique sécurisé.
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Hugues Farnoux le 01 septembre 2026 - n°1962 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 362 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

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8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 745 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

10 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 741 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

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Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

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La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
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• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bi-mensuel créé en 2024.

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La Lettre des Services Techniques

Une information rapide synthétique et claire pour aider les responsables des services techniques à exercer leur mission.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

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Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

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