La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1956 du 23 juin 2026
Sommaire complet
du 23 juin 2026 - n° 1956
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Favoriser le logement des agents publics Abonnés
Lettre n° 1956 du 23 juin 2026
Le 17 avril 2025, David Amiel, alors député, déposait une proposition de loi pour améliorer l’accès au logement des agents des services publics. Le gouvernement ayant engagé une procédure accélérée le 30 mai suivant, et après un accord en commission mixte paritaire (CMP), le Sénat a adopté le texte le 1er juin, avant son examen par l’Assemblée nationale le 17 juin. Ce projet de compromis veut augmenter l'offre de logements pour pallier les difficultés de recrutements, notamment dans les crèches, les écoles (aides aux élèves en situation de handicap), ou les hôpitaux. Le sénateur macroniste, François Patriat, rappelait qu’en 2022, sur les 90 000 demandes de logement, seuls 14 000 agents l’avaient obtenu. Le sénateur socialiste, Denis Boua, rappelle que cette question ne peut pas être déliée des ressources des bailleurs sociaux et d’une trop faible...
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Pierre-Yves Blanchard le 23 juin 2026 - n°1956 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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