La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1844 du 30 janvier 2024
Sommaire complet
du 30 janvier 2024 - n° 1844
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Élargissement des bénéficiaires du forfait de mobilité durable Abonnés
Lettre n° 1844 du 30 janvier 2024
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné un projet de décret actant un nouvel élargissement du forfait mobilité durable aux agents publics et aux agents recrutés sur un contrat de droit privé qui disposent d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail, afin d’encourager les mobilités alternatives. Un dispositif qui, pour rappel, vise à encourager les modes de déplacements alternatifs et durables pour les trajets domicile-travail, avec un versement qui peut atteindre jusqu'à 300 euros par agent et par an. Le forfait a progressivement été étendu à de nombreux modes de transport : vélo, trottinette, gyropode, etc., mais aussi cyclomoteurs et motocyclettes lorsqu'ils sont équipés d'un moteur ou d'une assistance non thermique. Peuvent aussi en bénéficier les agents effectuant leurs déplacements en tant que conducteurs ou passagers en covoiturage, ou en tant qu'utilisateurs de services de mobilité partagée (avec des véhicules à faibles émissions).

Paul Durand le 30 janvier 2024 - n°1844 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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