Des manquements réitérés à la probité justifient une révocation
La DRH de La Poste révoque, le 27 octobre 2020, un agent d’exploitation, chargé de clientèle, une mesure qu’annule tribunal.
Rappel : le fonctionnaire exerce avec dignité, impartialité, intégrité et probité (article L. 121–1 du code général de la fonction publique), toute faute professionnelle l’exposant à une sanction sans préjudice de peines pénales éventuelles (article L. 530–1 du code).
Le dossier montre que l’agent a, en méconnaissance du règlement intérieur de La Poste, été bénéficiaire de deux contrats d’assurance-vie d’un client âgé de 56 et 67 ans à la date de leur signature, sans lien familial avec lui. Il indique n’avoir exercé aucune pression sur le client et n’être pas responsable de sa situation de bénéficiaire. Mais il n’en a pas informé sa hiérarchie et a au contraire demandé à un collègue de procéder à la...
Pierre-Yves Blanchard le 14 janvier 2025 - n°1887 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1063 du 14 janvier 2025
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