Éditions Sorman

Le 23 septembre 2016, le tribunal judiciaire condamne un professeur certifié à 4 mois de prison avec sursis et obligation de soins pour des faits d’exhibition sexuelle survenus le 8 juin. Le ministre de l’Éducation le révoque le 9 novembre, une mesure que conteste l’intéressé.
Rappelons que l'agent public exerce ses fonctions avec dignité, sous peine de sanction, sans préjudice de poursuites pénales éventuelles (articles L. 121-1 et L. 530-1 du code général de la fonction publique).
Des faits de la vie privée ne sont pas répréhensibles au plan disciplinaire, mais ils peuvent rester passibles de sanctions si, eu égard à leur gravité, à la nature des fonctions de l’agent et de l’étendue de ses responsabilités, ils ont eu un retentissement sur le service, jeté le discrédit sur sa fonction ou gravement porté atteinte à l’honneur et à la considération de l’employeur.
L’enseignant a exposé sans aucune précaution ses parties génitales volontairement dénudées à la vue des plongeurs dans une piscine publique, et notamment à plusieurs enfants.
Ces faits d’exhibition n’excluent nullement une sanction dans l’intérêt du service. L’agent oppose que des articles de presse ne sauraient être pris en compte, ne citant ni son nom, ni celui de l’établissement. Mais, mentionnant sa profession, son âge, la matière enseignée, le type d’établissement et la commue, ils ont été de nature à jeter le discrédit sur la fonction éducative.


La révocation fait suite à deux exclusions de 6 et 24 mois pour comportement agressif et colérique, injuste, vexant et humiliant envers certains élèves, négatif, menaçant et vindicatif envers la communauté éducative, et irrespectueuse envers sa hiérarchie. Outre un contexte professionnel qui n’est pas irréprochable en dépit d’évaluations satisfaisantes, l’agent est condamné, en 2009, pour des faits similaires, à 800 € d’amende.
Les certificats médicaux de ses psychiatres ne remettant pas en cause la gravité de son attitude et, n’établissant pas une altération de son discernement en lien avec sa santé, une révocation est proportionnée.
CAA Bordeaux n° 19BX02226 M. B du 20 avril 2021.

Pierre-Yves Blanchard le 19 septembre 2023 - n°1827 de La Lettre de l'Employeur Territorial

CAA Bordeaux n° 19BX02226 M. B du 20 avril 2021.

Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1005 du 19 septembre 2023

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