Des difficultés relationnelles fondent une prolongation de stage
Le directeur de l’hôpital nomme une aide-soignante stagiaire le 1er décembre 2017 et prolonge cette période probatoire d’un an le 31 décembre 2018, une mesure qu’annule le tribunal pour incompétence de l’auteur. Le 15 décembre 2020, après sa réintégration, il prolonge le stage de 8 mois à compter du 1er janvier 2021, que la femme conteste à nouveau.
Comme dans tous les autres statuts particuliers, le cadre d’emplois prévoit que les agents sont nommés stagiaires une année et, si la titularisation n’est pas prononcée, l’employeur peut, à titre exceptionnel, décider de le prolonger d’une année (décret n° 2021–1881 du 29 décembre 2021 pour les aides-soignants territoriaux).
Rappel : la durée normale de stage est d’un an et peut être prorogé d’une période au maximum équivalente si les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas...
Pierre-Yves Blanchard le 30 avril 2024 - n°1857 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1034 du 30 avril 2024
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