La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1859 du 14 mai 2024
Sommaire complet
du 14 mai 2024 - n° 1859
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Avis favorable du CSFPT à la publication d’un index de l’égalité professionnelle Abonnés
Lettre n° 1859 du 14 mai 2024
Un projet de décret a été soumis, le 24 avril dernier, au CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale. Les régions, départements, communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 40 000 ha­bitants, gérant au moins cinquante agents permanents, ainsi que le centre national de la fonction pu­blique territoriale doivent désormais publier annuellement un index de l’égalité professionnelle compilant les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hom­mes ainsi que les actions mises en œuvre pour les supprimer. Le non respect de l’obligation de publication expose la collectivité ou l’établissement public à une contribution dont le montant, conformément aux dispositions de l’article L. 132-9-4 du code général de la fonction publique, est défini en fonction de la taille de la collectivité. Ce texte a reçu un avis favorable de la part des membres du CSFPT.

Paul Durand le 14 mai 2024 - n°1859 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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