Le fonctionnaire est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées et n'est dégagé d'aucune de ses responsabilités par celles de ses subordonnées (article 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983).
Dans une affaire, le directeur général des services du département exclut 2 mois, le 18 juin 2009, un adjoint technique de 2ème classe, chef cuisinier d’un collège. Il sanctionne des anomalies dans la gestion des stocks puisque disparaissent et réapparaissent régulièrement des marchandises. Sans doute n’est-il pas certain que le cuisinier, qui bénéficie d’un logement de fonction et a les clés des locaux, soit l'auteur des réapparitions suspectes. Mais un contrôle diligenté le 5 décembre 2008, avant son congé de maladie, montre que certains produits commandés et réceptionnés ne figurent pas en stock et n’ont pas été utilisés pour la...
Pierre-Yves Blanchard le 23 septembre 2014 - n°1413 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°600 du 23 septembre 2014