Simplifications administratives à l’ordre du jour du CSFPT Abonnés
Au pas de charge, plusieurs textes ont été soumis par l’ancien gouvernement à l’avis du CSFPT qui se réunit ce 17 septembre :
- les communes de moins de 2 000 habitants pourraient employer des attachés principaux et des ingénieurs principaux ;
- les secrétaires généraux de mairie relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux (catégorie B) bénéficieraient de conditions plus favorables au titre des possibilités de promotion « au choix » ;
- les conditions d’avancement de grade en catégorie B seraient simplifiées par la disparition de certaines...
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Réduire l’empreinte carbone de ses outils numériques Abonnés
Comment être écolo au travail ? Au-delà des gestes éco-responsables traditionnels, comme le co-voiturage, le tri des déchets, la gestion de l’eau, de l’électricité et du chauffage, une gestion « responsable » des outils numériques peut limiter l’empreinte carbone.
- Passer de 2 à 4 ans d’usage pour une tablette ou un ordinateur améliore de 50 % son bilan environnemental
- Faire durer les appareils le plus longtemps possible
Pour cela, on commence par protéger :...
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Des manquements à l’obligation de réserve et d’interdiction de cumul justifient une exclusion Abonnés
Le 28 novembre 2019, le maire exclut pour 3 mois, dont 1 avec sursis, une puéricultrice cadre de santé, directrice de la crèche, une sanction du 3e groupe (article L. 533-1 du code général de la fonction publique).
Le juge, saisi de moyens en ce sens, vérifie l’exactitude matérielle des faits, qu’ils caractérisent un manquement de l’agent à ses obligations, et la proportionnalité de la mesure (CE Ass. n° 347704 M. D du 13 novembre 2013).
Le maire entend sanctionner des absences...
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Un employeur qui ne prend pas au sérieux un harcèlement moral peut voir sa responsabilité engagée Abonnés
Un chef de service de police municipale, adjoint au chef de service, est affecté à la brigade de nuit le 1er novembre 2016. Le 6 juillet 2018, il dénonce un harcèlement moral, provoquant une enquête administrative qui ne reconnaît pas les faits. Suspendu le 31 octobre, il réclame la protection fonctionnelle de la commune. Le 26 février 2019, le maire l’exclut 3 jours et le mute comme chef de brigade de l’environnement au 7 mars. Privé de son logement, l’agent réclame 90 000 €.
Aucun agent ne doit subir d’agissements répétés de harcèlement moral ayant pour objet ou...
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Le refus d’imputabilité au service d’un accident doit être motivé Abonnés
Le président du CCAS recrute par détachement le directeur de l’EHPAD le 1er octobre 2020 pour 3 ans. Après un entretien le 21 mars 2022, il lui en notifie le lendemain la fin anticipée au 1er juillet. Le directeur, en arrêt du 1er avril au 30 septembre, déclare un accident de travail, qu’il rattache à sa prise de connaissance du courriel. Le président du CCAS, sur avis du conseil médical, rejette sa demande et le place en maladie ordinaire.
Est présumé imputable tout accident du fonctionnaire...
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Une IFSE indûment versée peut être récupérée pendant 2 ans
Un adjoint administratif conteste la décision de la DRH de la cour d’appel du 23 juillet régularisant 4 362 € indûment versés au titre de l’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise (IFSE) depuis le 1er septembre 2017, l’une des composantes du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, le RIFSEEP.
Les créances résultant de paiements indus en matière de rémunération peuvent être répétées 2 ans à compter du 1er jour du mois suivant la mise en paiement des versements...
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