Éditions Sorman

La présidente du SDIS résilie l’engagement d’un sapeur-pompier volontaire le 23 septembre 2020, une mesure annulée par le tribunal.
L’engagement du sapeur-pompier volontaire ne relève ni du code du travail ni du statut de la fonction publique, mais de dispositions spécifiques. Une charte nationale rappelle les valeurs du volontariat et les engage à faire preuve de discrétion et de réserve dans et en hors du service, à respecter une parfaite neutralité s’ils sont en fonction, à agir avec la plus grande honnêteté, à avoir un comportement respectueux de l’image des sapeurs-pompiers et à obéir à leurs supérieurs (articles L. 723–8 et 35 du code de la sécurité intérieure).
Selon un système proche de celui des fonctionnaires, l’autorité de gestion peut, sur avis du conseil de discipline, prononcer une exclusion de 6 mois, une rétrogradation du pompier ou la résiliation de son engagement (articles R. 723–39 et 40 du code).
Selon les témoignages circonstanciés et concordants de plusieurs de ses collègues, le 6 juin, durant une astreinte débutée à 14 heures, le sapeur-pompier consomme de l’alcool au centre d’incendie et de secours au point de se trouver en état d’ébriété et, il est dans un état tel à 17 heures, qu’il doit faire annuler la garde qu’il devait assurer le soir même à 20 heures. Lorsque ses collègues l’incitent à quitter le service, le pompier menace et insulte son capitaine qui lui enjoint de quitter sa tenue et de rentrer chez lui. Il demeure dans l’enceinte de la caserne, obligeant certains pompiers à le contenir jusqu’à 21 heures, après avoir décroché, dans un geste de colère, le galon d’un commandant qui lui fait des remontrances sur son attitude. Si l’altercation a lieu après son astreinte, il a nécessairement consommé de l’alcool pendant son temps de travail, et se trouve toujours au sein de la caserne et en tenue lors de l’incident.
Même s’il n’a pas été soumis à un dépistage d’alcoolémie, les faits, que l’agent reconnaît pour l’essentiel, sont établis et de nature à justifier une sanction.


CAA Toulouse, n° 21TL04684 M. A du 6 février 2024.

Pierre-Yves Blanchard le 09 juillet 2024 - n°1867 de La Lettre de l'Employeur Territorial

CAA Toulouse, n° 21TL04684 M. A du 6 février 2024

Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1044 du 09 juillet 2024

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