La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1863 du 11 juin 2024
Sommaire complet
du 11 juin 2024 - n° 1863
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Une situation conflictuelle ne crée pas un harcèlement

Après la fusion du centre de ressources informatiques avec le service des technologies d’information et de la communication de l’université, un ingénieur d’études administrateur des systèmes d’information se déclare victime de harcèlement moral de la part de son responsable. Il sollicite sans succès la protection fonctionnelle du président et 10 000 € de réparation. Aucun agent ne doit subir d’agissements répétés de harcèlement moral ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir. Il bénéficie d’une protection de l’employeur (articles L. 133–2, 3 et L. 134–5 du code général de la fonction publique). L’agent doit soumettre des éléments de fait susceptibles d’en faire présumer...
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Pierre-Yves Blanchard le 11 juin 2024 - n°1863 de La Lettre de l'Employeur Territorial

CAA Bordeaux n° 21BX02216 M. B. du 19 décembre 2023
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1040 du 11 juin 2024
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Urbanisme Pratique

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