La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1863 du 11 juin 2024
Sommaire complet
du 11 juin 2024 - n° 1863
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Accident de service : la mention de faits couverts par le secret médical ne rend pas le refus d’imputabilité irrégulier

Une femme, contrôleuse principale de l’INSEE, déclare les 15 novembre et 3 décembre 2018 avoir été victime d’accidents de service. Le premier, survenu le 24 octobre, résulte d’un choc psychologique après la modification de son espace de travail : des armoires servant de cloison de séparation ont été installées dans l’open space où se situe son bureau, l’isolant radicalement.
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Pierre-Yves Blanchard le 11 juin 2024 - n°1863 de La Lettre de l'Employeur Territorial

CE n° 467533 Mme B du 16 février 2024
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1040 du 11 juin 2024
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Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre du Maire

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

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12 pages, mensuel créé en 2012.

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