Une autorité excessive ne justifie pas un licenciement
Le maire évoque des violences physiques et verbales et un abus de pouvoir, quand la coordinatrice demande à un agent d’aller lui acheter une baguette de pain. Mais c’est dans un contexte où l’intéressé est sorti se détendre. De même, si elle suit un autre agent dans la salle d’eau pour obtenir des explications sur une altercation avec un collègue, le dossier n’établit aucune violence physique.
Elle demande sans doute à un salarié qui évoque des difficultés avec un autre agent de ne pas s’en mêler dès lors qu’il bénéficie d’un contrat aidé, mais ce regrettable propos ne démontre pas l’existence d’une menace de non renouvellement de son contrat. Un rapport d’enquête interne ne relève d’ailleurs pas de lien entre le non renouvellement de son CDD et son comportement, ni avec un nombre un peu plus élevé d’arrêts de maladie dans le service. Une pratique de fouille est évoquée sans être établie et les refus de renouvellement d’engagements sont fondés sur une évaluation objective des aptitudes professionnelles des agents.
Si certains témoignent de son professionnalisme et d’un haut niveau d’exigence, c’est toutefois au prix d’un contrôle très étroit de ses collaborateurs, d’un usage excessif de courriels et de relances à des intervalles très réduits qui excèdent les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique. Pour autant, cette faute ne justifie pas une sanction du niveau du licenciement. La cour enjoint donc au maire de réintégrer la femme à un poste équivalent et de reconstituer ses droits sociaux.
CAA Versailles n° 19VE01849 Mme B du 21 janvier 2021.
Certains agents deviennent manageurs d’équipe à la suite d’une promotion interne. Si la promotion peut se justifier par une expertise et (ou) de l’ancienneté, ces qualités ne garantissent pas toujours de bonnes conditions pour exercer les fonctions de manageur. Nombre d’agents ont ainsi été catapultés manageurs sans avoir au préalable bénéficié d’un accompagnement ou d’une formation dédiée à la gestion d’une équipe. Résultat : de futurs manageurs, dépassés, excédés, et épuisés, qui peuvent devenir des manageurs harceleurs.
C’est dans ce contexte que le harcèlement s’installe : un management à l’aveugle, sans outils, sans techniques et sans connaissances.
Afin d’éviter ce type de situation, il convient de ne pas accorder une promotion en s’appuyant uniquement sur les réussites passées. Il est, au contraire, préférable d’évaluer la compatibilité du profil avec les compétences requises par le nouveau poste, comme la capacité à manager.
Paul Durand
Pierre-Yves Blanchard le 19 juillet 2022 - n°1776 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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