La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1490 du 10 mai 2016
Sommaire complet
du 10 mai 2016 - n° 1490
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Un stage moyen ne justifie pas un refus de titularisation
Les lauréats du concours d'adjoint administratif de 1ère classe sont stagiaires un an et titularisés s’ils ont donné satisfaction, au vu notamment d’une attestation du CNFPT certifiant le suivi de leur formation d’intégration. Dans le cas contraire, l'employeur peut les autoriser à effectuer un stage complémentaire d'un an au plus. Si les stages ne sont pas satisfaisants, la titularisation sera refusée et les intéressés licenciés ou réintégrés dans leur grade d'origine (articles 7 et 9 du décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006). Dans une affaire, le conseil départemental nomme une adjointe administrative de 1ère classe le 1er novembre 2011 au poste « facturation fournisseurs ». Il refuse sa titularisation, estimant qu'elle rencontre des difficultés importantes dans l’acquisition de la compétence technique et du savoir-faire nécessaire à...
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Pierre-Yves Blanchard le 10 mai 2016 - n°1490 de La Lettre de l'Employeur Territorial

CAA Nancy n° 14NC01284 département du Jura du 26 février 2015
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°675 du 10 mai 2016
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Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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