Un manquement grave à ses obligations hors du service fonde une révocation
Soyez très ferme face à toutes les tentatives ou pratiques de prosélytisme, politique, religieux ou sectaire.
Le président du conseil départemental révoque, le 16 décembre 2024, une assistante socio-éducative chargée de mission auprès de publics vulnérables au sein de la direction des territoires et de l'action sociale. La fonctionnaire en demande la suspension. En effet, le juge des référés peut ordonner la suspension de l'exécution d’une décision à la double condition que l'urgence le justifie et qu'un moyen fasse peser un doute sérieux sur sa légalité (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Le fonctionnaire doit exercer avec dignité, impartialité, intégrité et probité (article L. 121-1 du CGFP). Mais un comportement hors du service peut aussi justifier une sanction si les faits sont incompatibles avec les fonctions ou ont eu pour effet de perturber le bon fonctionnement du service ou de jeter le discrédit sur l'employeur. Il en va ainsi de l’assistant social révoqué pour une relation sexuelle avec une salariée à son domicile, après avoir établi avec elle un dossier sur sa situation personnelle. Vulnérable, elle attendait de reprendre dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique après un congé de longue maladie pour dépression et avait sollicité une aide pour régler sa taxe d'habitation. Or, l'assistant social participait à l'instruction de sa demande et devait l'accompagner dans sa reprise (CE n° 427868 du 27 mars 2020).
Dans l’affaire, la femme avait incité ses collègues à adhérer à un mouvement répertorié comme sectaire par la mission interministérielle chargée de la vigilance et de la lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES).
Pour le tribunal, aucun doute sérieux ne pèse sur la légalité de la décision.
TA Nice n° 2503126 du 25 juin 2025.
Pierre-Yves Blanchard le 09 décembre 2025 - n°1930 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1106 du 09 décembre 2025
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