Un irrespect continu fonde un licenciement
Les sanctions encourues par les contractuels vont de l’avertissement au licenciement sans préavis ni indemnité (article 36-1 du décret n° 88-145 du 15 février 1988).
Dans une affaire, le maire licencie le 22 octobre 2005 une femme chargée de la surveillance et de la gestion de la cantine scolaire, pour laquelle elle est régisseur de recettes. En septembre 2002, elle adresse au maire et aux membres de la commission « cantine » un courrier dénigrant fortement les compétences professionnelles de l’une de ses collègues. Devant la réaction de l’employeur estimant ses propos intolérables et inadmissibles, et lui indiquant que l’ensemble des conseillers souhaitent lui donner un avertissement, elle fait parvenir au maire et aux conseillers une lettre le 18 novembre « retournant » l’avertissement au maire en des termes irrespectueux et lui déniant toute qualité...
Pierre-Yves Blanchard le 04 juillet 2017 - n°1544 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°728 du 04 juillet 2017
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