Un courriel outrageant ne justifie pas une exclusion d’un mois Abonnés
Le juge, saisi de moyens en ce sens, vérifie que les faits constituent des fautes de nature à justifier une sanction et sa proportionnalité à leur gravité.
Dans une affaire, le directeur général de l’office public de l’habitat exclut un agent 1 mois, le 11 janvier 2017, pour un courriel injurieux et menaçant et des écarts de comportement perturbant la bonne gestion du service public.
Mais les propos violents adressés à un auditeur interne et à la cadre de la direction du développement, tous relatés par son directeur, ne sont pas établis. Quant aux écarts de comportement, si une altercation avec un collègue s’est en effet produite le 24 juin 2016, l’intéressé étant intervenu intempestivement dans une conversation et ayant tenu des propos désobligeants à l’encontre du directeur du développement, leur teneur n’est pas reproduite et ils ne caractérisent pas une faute, ce collègue l’ayant traité de « parasite qui coûte des millions à l’OPH ». Quant aux critiques du travail de ce même directeur et de son service, elles ont souvent pris la forme de questions et n’ont pas dépassé celles que peut formuler un chargé de mission auprès du directeur général aux compétences transversales. De son côté, le directeur du développement a, dans ses propres courriels, remis en cause les compétences de son collègue.
Une sanction disproportionnée
Subsistent un courriel au DGS du 26 juin 2016 et les propos tenus à son égard, puisqu’il l’accuse d’avoir toujours favorisé le directeur du développement ou ses camarades syndiqués, parfois au mépris des règles de fonctionnement de l’OPH. Il évoque un « agent fantôme » qui aurait insulté le DGS puis reçu une promotion et un appartement, et laissé le directeur du développement prendre l’ascendant sur lui et imposer ses volontés. S’y ajoutent des questions comminatoires : « comment justifiez-vous la promotion d’un cadre alors que vous ne permettez pas à 3 autres en place de fonctionner normalement ? Comment optimiser-vous les fonds publics ? Pourquoi y a-t-il pour certains des parcours à la carte et pas pour tous les agents ? », l’agent mettant en copie 2 autres collègues. Même s’il entend dénoncer ainsi un harcèlement moral, le dénigrement de ses collègues et un conflit d’intérêts expliquant l’ascendant du directeur du développement sur le DGS, les termes employés et la tonalité générale du courriel présentent un caractère outrageant.
À retenir : si ce manquement constitue une faute justifiant une sanction, il reste isolé de la part d’un agent qui n’a jamais fait l’objet de sanction et évolue dans un contexte professionnel et relationnel délicat, après avoir été reconnu victime de harcèlement moral au sein de l’office public de l’habitat et obtenu du tribunal administratif puis de la cour 15 000 € d’indemnités. Dans ces conditions, une exclusion d’un mois apparaît disproportionnée.
CAA Marseille n° 18MA02353 office public de l’habitat de la Haute-Corse du 19 novembre 2019.
Pierre-Yves Blanchard le 27 octobre 2020 - n°1694 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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