Un comportement tyrannique et intrusif justifie 6 mois d’exclusion
Un comportement tyrannique est inacceptable de la part d'un agent public, d’autant plus s’il est un cadre supérieur.
Le PDG de l’Inserm exclut 6 mois, le 15 novembre 2021, un directeur de recherche.Tout agent doit exercer avec dignité, charge à l’employeur de veiller au bon respect de ces principes (articles L. 121-1-2 et L. 124-1 du CGFP).
Par ailleurs (article L. 133-2), aucun agent ne doit subir d’agissements répétés de harcèlement ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir.
Par ailleurs (article L. 133-2), aucun agent ne doit subir d’agissements répétés de harcèlement ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir.
Le président impute au PDG de l’Inserm le climat persistant de peur et de stress de l’unité, son dénigrement des agents, notamment un doctorant et deux femmes dont la santé physique et mentale a été altérée.
Le médecin du travail signale, dès octobre 2011, la souffrance d’une assistante ingénieure et, en novembre 2014, qu’une partie des personnels relatent des scènes de violence, des convocations itératives sans motif, des remarques sexistes et des situations d’isolement ou d’exclusion. De nombreux témoignages confirment un management abusif, manipulateur et tyrannique, notamment à la réunion hebdomadaire du lundi. Le CHSCT identifie en 2015 une mauvaise organisation, des humiliations, le malaise des jeunes chercheurs et une sous-évaluation des risques psychosociaux. S’y ajoute une confusion entre les sphères privées et professionnelles, la directrice adjointe des RH de l’unité étant sa conjointe, et lui-même entretenant une relation amicale avec une ingénieure d’études, n’excluant pas des comportements colériques et propos déplacés sur ses grossesses.
Une autre femme relate ses propos sur son apparence physique, ses propositions insistantes et suggestives d’aller « boire un verre, de l’emmener au restaurant ou de se baigner chez lui dans sa piscine », combinées à des contacts physiques inadaptés et intrusifs (main sur l’épaule, l’avant-bras ou le bas du dos). En février 2020, l’Inserm va jusqu’à demander à une autre femme de s’éloigner physiquement de son poste de travail.
Cette combinaison d’un manque de correction et de respect de la dignité de la personne, aggravée par la position hiérarchique de l’intéressé, caractérise des faits de harcèlement moral. L’extrême gravité des faits et leur fréquence excluent toute disproportion de la sanction.
TA Nantes n° 2201824 du 25 novembre 2024.
Quelques exemples permettant d’identifier un manageur toxique :
- il est désorganisé ou peu communicant,
- pense toujours avoir raison et refuse la contradiction,
- s’approprie les mérites du travail de son équipe,
- humilie et rabaisse ses collaborateurs,
- impose des objectifs irréalistes,
- a un comportement agressif et surcharge les équipes.
Hugues FARNOUX
- il est désorganisé ou peu communicant,
- pense toujours avoir raison et refuse la contradiction,
- s’approprie les mérites du travail de son équipe,
- humilie et rabaisse ses collaborateurs,
- impose des objectifs irréalistes,
- a un comportement agressif et surcharge les équipes.
Hugues FARNOUX
Pierre-Yves Blanchard le 28 octobre 2025 - n°1924 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1100 du 28 octobre 2025
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