La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1947 du 21 avril 2026
Sommaire complet
du 21 avril 2026 - n° 1947
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Un comportement inadapté n’est pas nécessairement un harcèlement sexuel

La directrice opérationnelle de La Poste exclut, pour un an, le 21 octobre 2022, le responsable opérationnel d’une agence pour agissements sexuels, sexistes, et introduction d’alcool. Aucun agent ne doit subir de harcèlement sexuel, propos ou agissements à connotation sexuelle répétés portant atteinte à sa dignité par leur caractère dégradant ou humiliant, ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante. S’y assimile, toute forme de pression grave, même non répétée, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de cette nature. Sont prohibés les agissements sexistes, liés au sexe d’une personne ayant pour objet ou effet d’atteindre sa dignité ou de créer un environnement intimidant, dégradant, humiliant ou offensant (articles L. 131-1 et 3 du...
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Pierre-Yves Blanchard le 21 avril 2026 - n°1947 de La Lettre de l'Employeur Territorial

TA Nîmes n° 2203925 du 22 mai 2025
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1122 du 21 avril 2026
: Le texte dans son intégralité
TA Nîmes n° 2203925 du 22 mai 2025
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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

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