Un comportement inadapté fonde une réaffectation
Vous pouvez toujours réaffecter un agent dont le comportement professionnel est inadapté, à condition d'éviter toute sanction disciplinaire déguisée.
Le président du conseil départemental réaffecte, le 25 avril 2022, un agent de maîtrise principal de l’agence technique départementale comme chargé de suivi énergétique, à la direction du patrimoine.L’employeur local procède aux mouvements des fonctionnaires (article L. 512-23 du CGFP). Il peut réaffecter d’office un agent, à condition que ce soit dans l’intérêt du service et qu’il ne s’agisse pas d’une sanction déguisée. Tel sera le cas si la mutation dégrade sa situation professionnelle, que la nature des faits la justifiant et l’intention de l’employeur révèlent une volonté de sanction (CE n° 363365 du 28 novembre 2014).
Les entretiens avec 11 collègues de l’agence en relation régulière avec lui décrivent l’importante dégradation de l’ambiance de travail liée à un comportement mêlant reproches, propos blessants et dénigrants, changements d’humeur et remarques sexistes. Plusieurs agents attribuent à son attitude leur souffrance au travail et indiquent adopter des stratégies d’évitement. Un responsable de secteur décrit une attitude provocatrice et un refus des consignes, l’agent de maîtrise remettant en cause toute demande professionnelle. S’ensuit une atmosphère de vigilance de tous les personnels qui redoutent ses remarques et réactions, à l'origine d’importantes difficultés managériales. La responsable de l’agence technique évoque son propre mal-être à l’appréhension des interactions avec cet agent de maîtrise et se déclare démunie devant cette situation. L’intéressé se limite à remettre en cause la sincérité des agents, sans véritablement contester leurs témoignages. Son évaluation 2019 mentionne une qualité de travail insuffisante, un comportement parfois inadapté avec les partenaires et collaborateurs, dégradant les relations au sein du service, limitant les contacts avec l’équipe, outre des propos déplacés et connotés visant sa hiérarchie et ses collègues.
Dans ces conditions, sa réaffectation était prononcée dans l’intérêt du service et rien n’établit l’existence d’une sanction déguisée, l’enquête ayant été diligentée à la demande de plusieurs de ses collègues. L’existence d’un entretien préalable (non obligatoire) à sa mutation n’établit pas davantage une intention disciplinaire.
TA Caen n° 2201358 du 12 mai 2025.
Le conseil du manageur : comment réagir face à un collègue « toxique »
Fixez des limites claires et fermes
La personne toxique teste souvent les limites. Si vous vous laissez marcher sur les pieds une fois, elle recommencera.
- Apprenez à dire non : restez poli mais ferme face aux demandes déraisonnables.
- Recentrez sur le travail : si la personne tente de vous entraîner dans des commérages ou des critiques, répondez : « c’est intéressant, mais je dois vraiment finir ce dossier pour 16 h ».
- Évitez les confidences : ne partagez rien de personnel. Tout ce que vous dites peut être transformé contre vous.
Gardez des traces écrites
- Journal de bord : notez les comportements problématiques (dates, faits précis, témoins). Cela sera indispensable si vous devez un jour alerter les RH ou votre hiérarchie.
Hugues FARNOUX
Fixez des limites claires et fermes
La personne toxique teste souvent les limites. Si vous vous laissez marcher sur les pieds une fois, elle recommencera.
- Apprenez à dire non : restez poli mais ferme face aux demandes déraisonnables.
- Recentrez sur le travail : si la personne tente de vous entraîner dans des commérages ou des critiques, répondez : « c’est intéressant, mais je dois vraiment finir ce dossier pour 16 h ».
- Évitez les confidences : ne partagez rien de personnel. Tout ce que vous dites peut être transformé contre vous.
Gardez des traces écrites
- Journal de bord : notez les comportements problématiques (dates, faits précis, témoins). Cela sera indispensable si vous devez un jour alerter les RH ou votre hiérarchie.
Hugues FARNOUX
Pierre-Yves Blanchard le 19 mai 2026 - n°1951 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1126 du 19 mai 2026
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