La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1822 du 18 juillet 2023
Sommaire complet
du 18 juillet 2023 - n° 1822
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Un cadre ne peut pas avoir une attitude défiante

Un attaché, chef de service départemental, conteste l’avertissement que le préfet lui inflige le 10 avril 2019. Rappel : tout agent public est responsable de l’exécution des tâches confiées et doit se conformer aux instructions de son supérieur, sauf ordre donné manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public, donc constitutif d’une infraction pénale (articles L. 121–9 et 10 du code général de la fonction publique). Selon deux notes circonstanciées du DRH des 13 février et 12 mars 2019, il refuse les consignes données, ne participe pas aux réunions de direction, ni à une réunion consacrée au document unique d’évaluation des risques professionnels (le DUERP), obligatoire pour tous les employeurs. Il pose sciemment des jours de congés à des dates où sa présence est...
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Pierre-Yves Blanchard le 18 juillet 2023 - n°1822 de La Lettre de l'Employeur Territorial

CAA Douai n° 21DA02508 M. A du 20 septembre 2022 et n° 21DA02509 M. A du 20 septembre 2022
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1000 du 18 juillet 2023
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