La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1833 du 31 octobre 2023
Sommaire complet
du 31 octobre 2023 - n° 1833
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

NBI Accueil : la réalité des fonctions doit établir son bénéfice
Une adjointe administrative principale de 2e classe de la métropole, assistante administrative et financière et agent d’accueil de la maison d’archéologie préventive, réclame, le 17 juillet 2018, sans succès, une bonification indiciaire pour fonctions d’accueil. Le fonctionnaire occupant un emploi comportant une responsabilité ou une technicité particulières peut bénéficier d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) (article L. 712–12 du code général de la fonction publique) de 10 points d’indice majoré pour l’exercice de fonctions d’accueil à titre principal dans une commune de plus de 5 000 habitants ou un établissement public en relevant (décret n° 2006–779 du 3 juillet 2006). L’accueil du public à titre principal implique d’y consacrer plus de la moitié du temps de travail et intègre les heures d’ouverture du service au public et le...
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Pierre-Yves Blanchard le 31 octobre 2023 - n°1833 de La Lettre de l'Employeur Territorial

CAA Nancy n° 20NC00822 Mme B du 15 novembre 2022
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1011 du 31 octobre 2023
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Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre du Maire

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

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