La Lettre de l'Employeur Territorial n° 1899 du 08 avril 2025
Sommaire complet
du 08 avril 2025 - n° 1899
ISSSN : 1293-6367 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Lutter contre les abus d’arrêts de travail Abonnés
Lettre n° 1899 du 08 avril 2025
En 2024, l’Assurance Maladie a détecté et stoppé 42 millions d’euros de fraudes liées aux arrêts de travail, soit 2,4 fois plus qu’en 2023. La hausse de ces fraudes s’explique notamment par une augmentation des faux arrêts de travail vendus sur les réseaux sociaux, avec des kits « prêts à l’emploi » composés de faux arrêts et de faux certificats de travail. Les contrôles approfondis sur les arrêts de travail ont permis de détecter et stopper 11 millions d’euros de préjudice liés à l’exercice, pendant l’arrêt, d’une activité non autorisée par le médecin.
L’Assurance Maladie demande aux professionnels de santé de privilégier l’arrêt de travail dématérialisé, transmis directement à la caisse primaire du patient depuis le logiciel professionnel du prescripteur. En cas d’arrêt de travail au format papier, les praticiens sont encouragés à utiliser des formulaires Cerfa sécurisés. L’utilisation de ces formulaires sécurisés deviendra obligatoire à partir de juin prochain.

Paul Durand le 08 avril 2025 - n°1899 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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